ATP 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Gontaud-de-Nogaret · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140092, annonce 1956 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 14 mai 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140092, annonce 663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 22 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100184, annonce 1471 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

4. 22 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande .

   BODACC A n° 20080192, annonce 1602 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · annonce source

5. 7 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 juin 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080117, annonce 965 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.