ATI PROMOTION
SIREN 484 560 271 · Supports juridiques de programmes · Brive-la-Gaillarde
ATI PROMOTION (autre société civile), SIREN 484560271, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 26 septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ATI PROMOTION |
|---|---|
| SIREN | 484 560 271 |
| SIRET du siège | 484 560 271 00013 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 26 septembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Brive-la-Gaillarde · Entreprises du département Corrèze
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 484 560 271 00013 |
|---|---|
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE LA MARQU, RUE ERNEST COMTE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 29 août 2023)
Jugement constatant l’impécuniosité de la procédure. N° RG : 22/00002
BODACC A n° 20230180, annonce 2449 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde · annonce source
16 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 octobre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG 22/2
BODACC A n° 20220201, annonce 1787 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde · annonce source
10 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2013)
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP B-T-S-G-, Maître THIERRY (Clément), 26, Boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
BODACC A n° 20130194, annonce 1329 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE · annonce source
26 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20080195, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
27 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 26 septembre 2005)
Modification de représentant. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20080131, annonce 419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
6 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité de l'établissement principal.
BODACC B n° 20080003, annonce 259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.