SIFin
Cessée (Sirene)

ATES

SIREN 792 884 918 · Travaux de menuiserie bois et PVC · Cessieu

ATES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 792884918, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 février 2024. Sa date de création déclarée est le 10 mai 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie bois et PVC » (code 43.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cessieu (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationATES
SIREN792 884 918
SIRET du siège792 884 918 00022
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création10 mai 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 22 février 2024
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Cessieu · Entreprises du département Isère

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET792 884 918 00022
Adresse5 ROUTE DE VERNAVANT, 38110 CESSIEU
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
792 884 918 00014Apprieu43.32A10 mai 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2021Non publiéeSimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 1er mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 février 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20240043, annonce 852 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

  2. 27 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20230019, annonce 1754 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

  3. 22 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220184, annonce 6572 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

  4. 22 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210141, annonce 4975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  5. 13 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200156, annonce 4905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  6. 4 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190067, annonce 4553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  7. 8 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180043, annonce 679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  8. 20 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170032, annonce 4565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  9. 12 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160037, annonce 2399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  10. 14 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160005, annonce 4541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  11. 16 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150040, annonce 6079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.