ATELIER D
SIREN 480 223 882 · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles · Villefranche-de-Lauragais
ATELIER D (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480223882, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 mars 2015. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles » (code 46.41Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ATELIER D |
|---|---|
| SIREN | 480 223 882 |
| SIRET du siège | 480 223 882 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 mars 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (46.41Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles » · Entreprises de la commune Villefranche-de-Lauragais · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 480 223 882 00014 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE TRAVERSIERE DES HALLES, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 18 janvier 2018)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20180018, annonce 1435 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 avril 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150069, annonce 1139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20150029, annonce 234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150029, annonce 235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 18 décembre 2014)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse
BODACC A n° 20150002, annonce 1522 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
18 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20150054, annonce 801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 septembre 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140233, annonce 593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 6 février 2014)
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/02/2014 désignant Me VIGREUX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le dirigeant social pour tous les actes relatifs à la gestion de la SARL ATELIER D
BODACC A n° 20140036, annonce 1543 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
19 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 décembre 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130244, annonce 1603 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120077, annonce 1977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120003, annonce 2877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100074, annonce 3979 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090035, annonce 2955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080097, annonce 2802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080019, annonce 3362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.