ATELIER CONSEIL TECHNIQUES ELECTRIQUES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Montélimar · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130152, annonce 1585 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 28 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130062, annonce 1269 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120020, annonce 2312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 10 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120192, annonce 1451 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110089, annonce 2185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 12 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20110156, annonce 575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100004, annonce 1752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090015, annonce 2595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080023, annonce 2679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.