Cessée (Sirene)

ASSURANCES PASCAL CHAPELLE

SIREN 490 859 576 · Activités des agents et courtiers d'assurances · Mulhouse

ASSURANCES PASCAL CHAPELLE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490859576, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2010. Sa date de création déclarée est le 17 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Activités des agents et courtiers d'assurances » (code 66.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ASSURANCES PASCAL CHAPELLE
SIREN	490 859 576
SIRET du siège	490 859 576 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	17 juin 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	490 859 576 00012
Adresse	40 RUE JEAN MIEG, 68100 MULHOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

10 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110057, annonce 3677 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20110027, annonce 3499 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20110028, annonce 2317 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
8 février 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110027, annonce 1549 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
22 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090006, annonce 2070 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
4 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20080039, annonce 1665 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.