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Active (Sirene)

ASS DEVELOP RECH DOCUMENTAT DROIT PRIVE

SIREN 327 697 199 · Activités juridiques · Éguilles

ASS DEVELOP RECH DOCUMENTAT DROIT PRIVE (association déclarée), SIREN 327697199, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1983. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Éguilles (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationASS DEVELOP RECH DOCUMENTAT DROIT PRIVE
SIREN327 697 199
SIRET du siège327 697 199 00013
Catégorie juridiqueAssociation déclarée (9220)
Date de création1er janvier 1983
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Éguilles · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET327 697 199 00013
AdresseCHEMIN DES PORTAILS, 13510 EGUILLES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
327 697 199 00021Aix-en-Provence69.10Z1er janvier 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.