ASPAVA
SIREN 495 408 015 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Paris 9e Arrondissement
ASPAVA (sarl nationale), SIREN 495408015, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ASPAVA |
|---|---|
| SIREN | 495 408 015 |
| SIRET du siège | 495 408 015 00032 |
| Catégorie juridique | SARL nationale (5410) |
| Date de création | 9 avril 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 juin 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 495 408 015 00032 |
|---|---|
| Adresse | 13 RUE MARIE-ELEONORE DE BELLEFOND, 75009 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 495 408 015 00024 | La Chapelle-Bâton | 43.99C | 9 septembre 2008 |
| 495 408 015 00016 | Niort | 43.99C | 9 avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 juin 2012)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Comert Hasan pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20120126, annonce 2301 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 avril 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120104, annonce 2159 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
28 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 juin 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110145, annonce 1993 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 juillet 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100134, annonce 2597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
4 juillet 2010 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20100128, annonce 514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 9 avril 2007)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20080224, annonce 3389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.