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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune La Ferté-Gaucher · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160191, annonce 2671 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 8 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 23 février 2012)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 février 2012 Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 23 mai 2011, en ce qui concerne la sanction de faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur Carlos MENDES MOUTINHO, en qualité de gérant de fait.

   BODACC A n° 20120151, annonce 2662 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 8 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2011)

   L'état complémentaire des créances est déposé au greffe.Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110154, annonce 2111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 6 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 23 mai 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Carlos MENDES MOUTINHO pour une durée de 10 ans et prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Carole MANDIN pour une durée de 7 ans

   BODACC A n° 20110110, annonce 1365 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 11 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100218, annonce 1256 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 15 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 août 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100157, annonce 1447 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

7. 12 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jerome Cabooter, en la personne de Me Cabooter.

   BODACC A n° 20090239, annonce 2254 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

8. 30 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090188, annonce 2129 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

9. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080089, annonce 11516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

10. 25 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 2007)

    Transfert SSET avec création de fonds Changement de gérant

    BODACC B n° 20080070, annonce 1624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.