AS MEUBLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120137, annonce 1931 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 17 juillet 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120136, annonce 2208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 11 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 29 mars 2011)

   Arrêt de la cour d'appel Ca Besançon en date du 12 Octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Mars 2011. Annulé le jugement du 29/03/2011 et prononcé à l'encontre de Mr Hassan Ygit une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ans..

   BODACC A n° 20110215, annonce 1863 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 6 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 mai 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100110, annonce 1811 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 28 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20100144, annonce 3408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080018, annonce 447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.