SIFin
Cessée (Sirene)

ARTS SERVICES

SIREN 413 816 984 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Bacqueville-en-Caux

ARTS SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 413816984, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1997. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationARTS SERVICES
SIREN413 816 984
SIRET du siège413 816 984 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er septembre 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 26 décembre 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Bacqueville-en-Caux · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET413 816 984 00012
AdresseLE CLOS DE L'AIGLERIE, RUE DU HARAS, 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

  1. 28 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200019, annonce 2523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  2. 13 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190177, annonce 1537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  3. 22 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180053, annonce 5316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  4. 29 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170026, annonce 4923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  5. 12 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160047, annonce 8324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  6. 2 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150056, annonce 4623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  7. 15 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140011, annonce 8901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  8. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130006, annonce 10169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  9. 12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120083, annonce 11083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  10. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110024, annonce 9942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  11. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100013, annonce 7464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  12. 28 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090080, annonce 8219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

  13. 9 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080080, annonce 9023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.