SIFin
Cessée (Sirene)

ARTPOSE

SIREN 538 290 701 · Ingénierie, études techniques · Paris 13e Arrondissement

ARTPOSE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 538290701, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juin 2020. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2011. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 13e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationARTPOSE
SIREN538 290 701
SIRET du siège538 290 701 00027
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er novembre 2011
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 9 juin 2020
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Paris 13e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET538 290 701 00027
Adresse18-20, 18 RUE LE BRUN, 75013 PARIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
538 290 701 00019La Courneuve43.32A1er novembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeSimplifiés1 354 630 €—132 490 €200 853 €9,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 25 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juin 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200122, annonce 1272 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 3 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 janvier 2019)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Meddy Nabti pour une durée de 5 ans.

    BODACC A n° 20190024, annonce 2055 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 22 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170246, annonce 1807 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 5 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170212, annonce 2187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 2 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20170043, annonce 1696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 24 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170017, annonce 9886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 13 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160065, annonce 7924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 13 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160065, annonce 7925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 13 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150118, annonce 8840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 15 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration

    BODACC B n° 20150052, annonce 834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 18 juin 2014 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20140115, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 7 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20120151, annonce 1577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  13. 13 décembre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110240, annonce 1317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.