ARTPOSE
SIREN 538 290 701 · Ingénierie, études techniques · Paris 13e Arrondissement
ARTPOSE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 538290701, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juin 2020. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2011. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 13e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTPOSE |
|---|---|
| SIREN | 538 290 701 |
| SIRET du siège | 538 290 701 00027 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er novembre 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 juin 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Paris 13e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 538 290 701 00027 |
|---|---|
| Adresse | 18-20, 18 RUE LE BRUN, 75013 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 538 290 701 00019 | La Courneuve | 43.32A | 1er novembre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 1 354 630 € | — | 132 490 € | 200 853 € | 9,8 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juin 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200122, annonce 1272 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 janvier 2019)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Meddy Nabti pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20190024, annonce 2055 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170246, annonce 1807 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170212, annonce 2187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
2 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation)
BODACC B n° 20170043, annonce 1696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170017, annonce 9886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160065, annonce 7924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160065, annonce 7925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150118, annonce 8840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
BODACC B n° 20150052, annonce 834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 juin 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20140115, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
7 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20120151, annonce 1577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
13 décembre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110240, annonce 1317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.