ARTISANS DE VAUCANSON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage » · Entreprises de la commune Montfermeil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 avril 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120081, annonce 2056 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 14 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 30 mars 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2011 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110074, annonce 1735 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 4 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100070, annonce 2715 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 1er juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 décembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

   BODACC A n° 20100003, annonce 2075 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 4 février 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Etablissement principal/secondaire/complémentaire précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 9512.82 Euros. Modification de l'activité.

   Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

   BODACC A n° 20100024, annonce 1087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 12 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090052, annonce 10431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 19 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 septembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080169, annonce 1939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080067, annonce 8554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.