ARTISAN BATIMENT CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Saint-Sébastien-sur-Loire · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140195, annonce 1353 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

2. 24 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130226, annonce 1893 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

3. 29 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er février 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120042, annonce 1955 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

4. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-07-31

   BODACC C n° 20100049, annonce 6148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

5. 30 juillet 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité suite à achat Achat d'un fonds exploité 9 rue des Moulins La Louée à 44115 HAUTE GOULAINE

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20080133, annonce 653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

6. 21 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20080127, annonce 488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

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