Cessée (Sirene)

ARTIMMO

SIREN 494 959 356 · Supports juridiques de programmes · Orgeval

ARTIMMO (autre société civile), SIREN 494959356, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 octobre 2009. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orgeval (Yvelines). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ARTIMMO
SIREN	494 959 356
SIRET du siège	494 959 356 00010
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	1er mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 6 octobre 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Orgeval · Entreprises du département Yvelines

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	494 959 356 00010
Adresse	91 SENTE MAURICE DENIS, 78630 ORGEVAL
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

11 novembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090218, annonce 2107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
25 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20090120, annonce 2504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.