ARTILAND

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Rixheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 mai 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130099, annonce 1340 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 5 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00494

   BODACC A n° 20130087, annonce 1612 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 13 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 octobre 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00494, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110219, annonce 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 21 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2010)

   Dépôt de la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de commerce ; RG n° 09/00494 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

   BODACC A n° 20100139, annonce 1289 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 16 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° 09/00494 ; nom commercial : Maison Evasion Espace Graphique ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20100032, annonce 1886 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 27 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 septembre 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 09/00494 ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2008 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, B.P. 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandata

   BODACC A n° 20090207, annonce 1549 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 13 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090066, annonce 3123 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 13 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20090066, annonce 3122 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 23 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration, date d'effet : 22/05/2008

   BODACC B n° 20090161, annonce 407 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 2 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration ; date d'effet : 01/07/2007

    BODACC B n° 20080200, annonce 926 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.