ARTICLE 22
SIREN 513 576 173 · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé · Paris 9e Arrondissement
ARTICLE 22 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513576173, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 janvier 2018. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » (code 46.90Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTICLE 22 |
|---|---|
| SIREN | 513 576 173 |
| SIRET du siège | 513 576 173 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 513 576 173 00027 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 513 576 173 00019 | Paris 8e Arrondissement | 46.90Z | 1er juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120077, annonce 12900 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120022, annonce 11676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20090221, annonce 1707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090141, annonce 1441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.