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Active (Sirene)

ARTIC

SIREN 494 397 789 · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé · Valence

ARTIC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494397789, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 février 2007. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » (code 46.90Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valence (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationARTIC
SIREN494 397 789
SIRET du siège494 397 789 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création6 février 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET494 397 789 00012
Adresse38 CHEMIN DE THABOR, 26000 VALENCE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 19 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160077, annonce 2107 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  2. 4 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 28 février 2013)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130067, annonce 1024 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  3. 21 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 janvier 2013)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130037, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  4. 21 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 31 décembre 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130037, annonce 1309 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  5. 17 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2012)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20130012, annonce 790 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  6. 13 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 28 septembre 2011)

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    BODACC A n° 20110199, annonce 1267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  7. 11 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

    BODACC A n° 20110218, annonce 1641 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  8. 25 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 août 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110164, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  9. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100074, annonce 3604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  10. 13 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090085, annonce 1679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.