ARTIC
SIREN 494 397 789 · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé · Valence
ARTIC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494397789, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 février 2007. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » (code 46.90Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valence (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTIC |
|---|---|
| SIREN | 494 397 789 |
| SIRET du siège | 494 397 789 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 février 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 397 789 00012 |
|---|---|
| Adresse | 38 CHEMIN DE THABOR, 26000 VALENCE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160077, annonce 2107 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
4 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 février 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130067, annonce 1024 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
21 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 janvier 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130037, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
21 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 décembre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130037, annonce 1309 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
17 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2012)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130012, annonce 790 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
13 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 28 septembre 2011)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20110199, annonce 1267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
11 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
BODACC A n° 20110218, annonce 1641 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
25 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 août 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110164, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100074, annonce 3604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
13 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090085, annonce 1679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.