ARTIBAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de revêtement des sols et des murs » · Entreprises de la commune Moissy-Cramayel · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250215, annonce 7831 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

2. 8 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 octobre 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240217, annonce 3157 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

3. 3 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 23 septembre 2024)

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240192, annonce 2314 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

4. 10 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20240006, annonce 2404 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

5. 10 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20240006, annonce 2403 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

6. 10 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20240006, annonce 2405 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

7. 10 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240006, annonce 2406 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

8. 25 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 octobre 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20230206, annonce 3278 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.33Z) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

• CEDO BAT · Dammarie-les-Lys
• JFF PARQUETS · Soignolles-en-Brie
• IT CONCEPT CERAMIC · Montereau-Fault-Yonne
• LR CONCEPT · Savigny-le-Temple
• ADH · Saint-Denis-lès-Rebais
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