ARTIBAT
SIREN 522 745 942 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Apt
ARTIBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 522745942, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er octobre 2024. Sa date de création déclarée est le 3 mai 2010. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Apt (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTIBAT |
|---|---|
| SIREN | 522 745 942 |
| SIRET du siège | 522 745 942 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 mai 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 octobre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Apt · Entreprises du département Vaucluse
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 522 745 942 00014 |
|---|---|
| Adresse | 248 AVENUE PHILIPPE DE GIRARD, 84400 APT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | Confidentiel | — | Confidentiel | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (18)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240193, annonce 3417 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
4 octobre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240193, annonce 1727 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
24 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 novembre 2023)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230248, annonce 2835 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
21 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
BODACC A n° 20230182, annonce 2110 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
22 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 juin 2023)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20230119, annonce 2386 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source
7 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20230026, annonce 2869 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source
27 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220230, annonce 4812 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source
17 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20220117, annonce 6142 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source
17 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20220117, annonce 6143 · Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · annonce source
4 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180002, annonce 9688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
28 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160137, annonce 6243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
30 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150134, annonce 14301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
16 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150014, annonce 4445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
9 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140070, annonce 4134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130074, annonce 16250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
6 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120082, annonce 10949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110075, annonce 13675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
7 juillet 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100130, annonce 1232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.