SIFin
Cessée (Sirene)

ARTIBAT 39 EURL

SIREN 804 358 828 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Champagnole

ARTIBAT 39 EURL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 804358828, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2014. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champagnole (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationARTIBAT 39 EURL
SIREN804 358 828
SIRET du siège804 358 828 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er septembre 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 20 décembre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Champagnole · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET804 358 828 00015
AdresseAPPARTEMENT 21, 18 RUE DE VERDUN, 39300 CHAMPAGNOLE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/2022Non publiéeComplets66 491 €—7 126 €8 385 €10,7 %Publics
30/09/2019Non publiéeComplets136 586 €—12 518 €21 608 €9,2 %Publics
30/09/201712 mois*Simplifiés35 796 €—12 147 €13 799 €33,9 %Publics
30/09/2016Non publiéeComplets89 467 €—24 256 €27 711 €27,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2022
complet · 12 mois
30/09/2019
complet · 12 mois
30/09/2017
simplifié · 12 mois
30/09/2016
complet · 12 mois
Total du bilan84 727 €94 808 €110 544 €60 802 €
Capitaux propres60 781 €69 424 €53 752 €41 605 €
Capital social5 000 €5 000 €5 000 €5 000 €
Emprunts et dettes financières834 €1 098 €—3 244 €
Disponibilités43 643 €17 040 €35 973 €11 850 €
Stocks1 426 €1 602 €52 933 €33 073 €
Créances clients35 557 €66 089 €9 240 €9 240 €
Dettes fournisseurs601 €3 311 €13 386 €3 171 €
Charges de personnel21 594 €36 757 €10 041 €25 432 €
Impôts et taxes457 €994 €497 €854 €
Charges financières—62 €——

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (8)

  1. 8 février 2024 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20240027, annonce 1603 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

  2. 9 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230216, annonce 4247 · Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · annonce source

  3. 15 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220243, annonce 1495 · Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · annonce source

  4. 17 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20220054, annonce 3395 · Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier · annonce source

  5. 19 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20210055, annonce 6009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  6. 31 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190211, annonce 4437 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  7. 21 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20190057, annonce 4044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

  8. 6 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20180082, annonce 2962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.