Cessée (Sirene)

ARTI-BAT

SIREN 490 347 556 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Saint-Maur-des-Fossés

ARTI-BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490347556, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 février 2011. Sa date de création déclarée est le 25 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ARTI-BAT
SIREN	490 347 556
SIRET du siège	490 347 556 00022
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	25 mai 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 23 février 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Saint-Maur-des-Fossés · Entreprises du département Val-de-Marne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	490 347 556 00022
Adresse	77 BIS, 77 B BD DE LA MARNE, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
490 347 556 00014	Bonneuil-sur-Marne	45.2V	25 mai 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

3 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 février 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110050, annonce 2142 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
8 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110047, annonce 2651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
11 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 octobre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090216, annonce 1558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.