ARTEFACT
SIREN 500 183 991 · Ingénierie, études techniques · Lyon 1er Arrondissement
ARTEFACT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 500183991, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 1er Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ARTEFACT |
|---|---|
| SIREN | 500 183 991 |
| SIRET du siège | 500 183 991 00032 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er septembre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 13 juillet 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Lyon 1er Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 500 183 991 00032 |
|---|---|
| Adresse | 20 PLACE TOLOZAN, 69001 LYON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 500 183 991 00024 | Lyon 7e Arrondissement | 71.12B | 2 avril 2009 |
| 500 183 991 00016 | Lyon 7e Arrondissement | 71.12B | 1er septembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2017 | 12 mois* | Complets | 21 943 863 € | — | -681 070 € | -123 085 € | -3,1 % | Publics |
| 30/09/2016 | Non publiée | Complets | 29 304 642 € | — | 425 586 € | 932 560 € | 1,5 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/09/2017 complet · 12 mois | 30/09/2016 complet · 21 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 16 840 872 € | 18 315 296 € |
| Capitaux propres | 515 421 € | 1 622 078 € |
| Capital social | 1 000 000 € | 1 000 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 12 211 € | 8 030 € |
| Disponibilités | 2 274 670 € | 3 895 597 € |
| Créances clients | 9 799 714 € | 5 941 357 € |
| Dettes fournisseurs | 12 769 144 € | 9 191 825 € |
| Charges de personnel | 963 170 € | 1 016 606 € |
| Impôts et taxes | 28 609 € | 78 660 € |
| Charges financières | 28 € | 1 397 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (28)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 avril 2022)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20250057, annonce 3446 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source
10 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 août 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200007, annonce 1620 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
28 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires Représentée par Me François-Charles Desprat 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, et mettant fin à la mission des administrateurs la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon et Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier
BODACC A n° 20180248, annonce 2216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180235, annonce 1513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
16 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 novembre 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2018, désignant administrateurs la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la
BODACC A n° 20180219, annonce 2517 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
17 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180088, annonce 2716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
13 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170239, annonce 1858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
13 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170111, annonce 1512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170043, annonce 4384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20160177, annonce 2567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
27 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150163, annonce 1691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150080, annonce 1463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
7 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150029, annonce 2117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140141, annonce 1982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140111, annonce 2878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140024, annonce 9254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130080, annonce 2554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130021, annonce 9882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120099, annonce 1604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120023, annonce 8544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110031, annonce 6535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110113, annonce 1937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100133, annonce 1090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100028, annonce 9035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090042, annonce 8927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20090121, annonce 1121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20090071, annonce 1177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080195, annonce 2030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- ROBSYS · Arnas
- B2A INGENIERIE · Mions
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.