SIFin
Cessée (Sirene)

ARTEFACT

SIREN 479 264 244 · Transports routiers de fret de proximité · Andé

ARTEFACT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 479264244, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 2 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret de proximité » (code 49.41B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Andé (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationARTEFACT
SIREN479 264 244
SIRET du siège479 264 244 00019
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création2 octobre 2004
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025
Dernier traitement Sirene10 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTransports routiers de fret de proximité (49.41B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202549.41H — Transport routier de fret régional et de proximité

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Andé · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET479 264 244 00019
Adresse3 RUE DES IRIS, 27430 ANDE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2019Non publiéeCompletsConfidentiel—788 636 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (22)

  1. 14 juin 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260111, annonce 781 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

  2. 14 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260008, annonce 990 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

  3. 28 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240041, annonce 682 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

  4. 31 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220212, annonce 1288 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

  5. 7 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210217, annonce 1325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  6. 14 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210073, annonce 747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  7. 15 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190178, annonce 735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  8. 2 mai 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSAC INTER Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 103 R Du Bal Champetre 27400 Louviers N° RCS 334282324 RCS EVREUX, est société absorbée.JML PARTICIPATIONS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au c

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20190085, annonce 266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  9. 11 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180231, annonce 2425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  10. 4 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20180061, annonce 755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  11. 4 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20180061, annonce 756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  12. 11 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150039, annonce 934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  13. 20 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140034, annonce 1939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  14. 20 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20140034, annonce 1937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  15. 20 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20140034, annonce 1938 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  16. 13 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20110059, annonce 3193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  17. 13 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20110059, annonce 3192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  18. 13 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110059, annonce 3194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  19. 27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20090017, annonce 983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  20. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20080020, annonce 3814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  21. 1er mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-09-30

    BODACC C n° 20080008, annonce 2228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  22. 22 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20080032, annonce 501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.