SIFin
Active (Sirene)

ARTEA PACA

SIREN 500 363 098 · Supports juridiques de programmes · Rueil-Malmaison

ARTEA PACA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 500363098, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 août 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs.

Identité

DénominationARTEA PACA
SIREN500 363 098
SIRET du siège500 363 098 00046
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création20 août 2007
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 8 janvier 2026
Dernier traitement Sirene26 février 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rueil-Malmaison · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET500 363 098 00046
Adresse20 RUE DES DEUX GARES, 92500 RUEIL-MALMAISON
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
500 363 098 00038Biot68.10Z1er septembre 2022
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
500 363 098 00020Le Vésinet41.10D15 janvier 2015
500 363 098 00012Paris 16e Arrondissement68.10Z20 août 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*Complets0 €—106 291 €-1 361 €—Publics
31/12/202412 mois*Complets40 000 €-99,8 %143 820 €4 647 €n.s.Publics
31/12/202312 mois*Complets17 618 721 €+2 601,9 %1 403 165 €1 649 331 €8,0 %Publics
31/12/202212 mois*Complets652 091 €-89,8 %105 113 €112 579 €16,1 %Publics
31/12/202112 mois*Complets6 371 355 €-15,9 %853 822 €879 743 €13,4 %Publics
31/12/202012 mois*Complets7 578 408 €+48,0 %493 076 €474 957 €6,5 %Publics
31/12/201912 mois*Complets5 120 934 €+100,7 %-200 765 €-480 192 €-3,9 %Publics
31/12/201812 mois*Complets2 551 734 €—-790 837 €-478 017 €-31,0 %Publics
31/12/201712 mois*Complets0 €—-17 976 €-2 811 €—Publics
31/12/2016Non publiéeComplets0 €—2 105 €2 105 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2024
complet · 12 mois
31/12/2023
complet · 12 mois
31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2020
complet · 12 mois
Total du bilan3 420 776 €3 860 301 €14 666 968 €15 395 309 €8 241 929 €
Capitaux propres3 146 426 €3 002 606 €1 599 441 €1 494 327 €640 505 €
Capital social2 201 000 €2 201 000 €2 201 000 €2 201 000 €2 201 000 €
Emprunts et dettes financières267 484 €231 715 €11 216 965 €12 051 535 €2 156 103 €
Disponibilités7 760 €55 264 €278 985 €354 390 €28 641 €
Stocks—0 €13 267 566 €12 478 356 €3 480 865 €
Créances clients—0 €327 863 €631 400 €2 801 285 €
Dettes fournisseurs6 867 €619 487 €1 795 866 €1 764 051 €2 696 104 €
Impôts et taxes1 216 €7 582 €3 943 €9 024 €8 743 €
Charges financières12 829 €5 560 €9 488 €25 959 €602 463 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (25)

  1. 14 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260132, annonce 14776 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · annonce source

  2. 19 février 2026 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20260034, annonce 2646 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

  3. 12 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250175, annonce 4351 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · annonce source

  4. 14 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240135, annonce 6419 · Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · annonce source

  5. 28 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230144, annonce 6500 · Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · annonce source

  6. 3 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220108, annonce 4800 · Greffe du Tribunal de Commerce de versailles · annonce source

  7. 17 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210117, annonce 8993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  8. 2 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200105, annonce 2914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  9. 20 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190159, annonce 9620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  10. 19 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180110, annonce 2768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  11. 15 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital..

    BODACC B n° 20170241, annonce 4500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  12. 21 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination..

    BODACC B n° 20170117, annonce 1406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  13. 11 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170039, annonce 8532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  14. 18 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170012, annonce 1315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  15. 29 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160074, annonce 6733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  16. 18 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150060, annonce 5564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  17. 31 janvier 2015 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20150022, annonce 750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  18. 27 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140035, annonce 8332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  19. 8 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130037, annonce 6596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  20. 6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120035, annonce 13653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  21. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110034, annonce 10901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  22. 14 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100220, annonce 2272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  23. 14 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100061, annonce 12321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  24. 21 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090057, annonce 6987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  25. 5 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20090106, annonce 924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.10Z) dans le département Hauts-de-Seine, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.