SIFin
Active (Sirene)

ARTE DESIGN

SIREN 511 853 665 · Ingénierie, études techniques · Montceau-les-Mines

ARTE DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511853665, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2009. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationARTE DESIGN
SIREN511 853 665
SIRET du siège511 853 665 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 avril 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 avril 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Montceau-les-Mines · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET511 853 665 00012
Adresse6 RUE DE CHAROLLES, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 3 septembre 2013 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20130169, annonce 640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  2. 9 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 août 2013)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20130169, annonce 969 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  3. 26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2012)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20120229, annonce 2495 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  4. 30 avril 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090084, annonce 1058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.