ARTBAT-BREIZH
SIREN 490 717 899 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Troguéry
ARTBAT-BREIZH (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490717899, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 septembre 2016. Sa date de création déclarée est le 17 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Troguéry (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTBAT-BREIZH |
|---|---|
| SIREN | 490 717 899 |
| SIRET du siège | 490 717 899 00044 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 17 mai 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 septembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Troguéry · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 490 717 899 00044 |
|---|---|
| Adresse | LD LIEU DIT BILI-GWENN, 22450 TROGUERY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 490 717 899 00028 | Plouha | 43.99C | 1er octobre 2011 |
| 490 717 899 00036 | Servon-sur-Vilaine | 43.99C | 1er octobre 2011 |
| 490 717 899 00010 | Le Meux | 43.99C | 17 mai 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (17)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 septembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160187, annonce 761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
23 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160187, annonce 2906 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
6 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 12 mai 2015)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150108, annonce 2620 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
6 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140106, annonce 1497 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130046, annonce 3723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
25 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20130018, annonce 1167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
11 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20120239, annonce 925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
3 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120058, annonce 3765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
13 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20120051, annonce 462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
21 février 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec deux gérants
BODACC A n° 20120036, annonce 388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
27 décembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20110250, annonce 369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
4 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110068, annonce 6552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
1er avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 17 mai 2006)
Changement de dénomination sociale Changement de gérant
BODACC B n° 20110065, annonce 1125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100045, annonce 6686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
12 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090052, annonce 5845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
14 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080056, annonce 5581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
13 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Adjonction d'activité
BODACC B n° 20080008, annonce 1410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.