SIFin
Cessée (Sirene)

ARTBAT-BREIZH

SIREN 490 717 899 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Troguéry

ARTBAT-BREIZH (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490717899, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 septembre 2016. Sa date de création déclarée est le 17 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Troguéry (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationARTBAT-BREIZH
SIREN490 717 899
SIRET du siège490 717 899 00044
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création17 mai 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 septembre 2016
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Troguéry · Entreprises du département Côtes-d'Armor

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET490 717 899 00044
AdresseLD LIEU DIT BILI-GWENN, 22450 TROGUERY
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
490 717 899 00028Plouha43.99C1er octobre 2011
490 717 899 00036Servon-sur-Vilaine43.99C1er octobre 2011
490 717 899 00010Le Meux43.99C17 mai 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (17)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 septembre 2016 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20160187, annonce 761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  2. 23 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160187, annonce 2906 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  3. 6 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 12 mai 2015)

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150108, annonce 2620 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  4. 6 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140106, annonce 1497 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  5. 31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130046, annonce 3723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  6. 25 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20130018, annonce 1167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  7. 11 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20120239, annonce 925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  8. 3 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120058, annonce 3765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  9. 13 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20120051, annonce 462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  10. 21 février 2012 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec deux gérants

    BODACC A n° 20120036, annonce 388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

  11. 27 décembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20110250, annonce 369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  12. 4 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110068, annonce 6552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

  13. 1er avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 17 mai 2006)

    Changement de dénomination sociale Changement de gérant

    BODACC B n° 20110065, annonce 1125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

  14. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100045, annonce 6686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source

  15. 12 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090052, annonce 5845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

  16. 14 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080056, annonce 5581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

  17. 13 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Adjonction d'activité

    BODACC B n° 20080008, annonce 1410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.