ARTALE
SIREN 317 163 723 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Bron
ARTALE (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 317163723, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1979. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bron (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTALE |
|---|---|
| SIREN | 317 163 723 |
| SIRET du siège | 317 163 723 00024 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 1er janvier 1979 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Bron · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 317 163 723 00024 |
|---|---|
| Adresse | 4 CHEMIN DE LA VIE GUERSE, 69500 BRON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 janvier 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120013, annonce 1225 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
BODACC A n° 20110064, annonce 4426 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110008, annonce 8162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
13 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 28 décembre 2010)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20110009, annonce 1503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 août 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100229, annonce 1855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
31 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 octobre 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090210, annonce 1673 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090051, annonce 7414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080062, annonce 6608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.