ART TOIT COMBLES FERMETURES
SIREN 498 275 080 · Travaux de couverture par éléments · Ruitz
ART TOIT COMBLES FERMETURES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498275080, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de couverture par éléments » (code 43.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ruitz (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART TOIT COMBLES FERMETURES |
|---|---|
| Sigle | A.C.F. |
| SIREN | 498 275 080 |
| SIRET du siège | 498 275 080 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de couverture par éléments (43.91B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Ruitz · Entreprises du département Pas-de-Calais
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 498 275 080 00014 |
|---|---|
| Adresse | VILLAGE D'ENTREPRISE, ZI DE RUITZ, 62620 RUITZ |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juin 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100131, annonce 2061 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
7 juillet 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100130, annonce 1166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
31 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 juillet 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
BODACC A n° 20090145, annonce 1699 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
31 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 juin 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090145, annonce 1611 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
14 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090092, annonce 2560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.