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Active (Sirene)

ART TOIT COMBLES FERMETURES

SIREN 498 275 080 · Travaux de couverture par éléments · Ruitz

ART TOIT COMBLES FERMETURES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498275080, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de couverture par éléments » (code 43.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ruitz (Pas-de-Calais). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationART TOIT COMBLES FERMETURES
SigleA.C.F.
SIREN498 275 080
SIRET du siège498 275 080 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juin 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de couverture par éléments (43.91B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Ruitz · Entreprises du département Pas-de-Calais

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET498 275 080 00014
AdresseVILLAGE D'ENTREPRISE, ZI DE RUITZ, 62620 RUITZ
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juin 2010)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20100131, annonce 2061 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  2. 7 juillet 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100130, annonce 1166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  3. 31 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 juillet 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

    BODACC A n° 20090145, annonce 1699 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  4. 31 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 juin 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090145, annonce 1611 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

  5. 14 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090092, annonce 2560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.