ART SANITAIRE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Paris 15e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130084, annonce 3216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 7 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 juin 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120131, annonce 2795 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110039, annonce 10000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20110039, annonce 9999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20110037, annonce 9187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2003-09-30

   BODACC C n° 20090012, annonce 7135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-09-30

   BODACC C n° 20090012, annonce 7137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2001-09-30

   BODACC C n° 20090012, annonce 7133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-09-30

   BODACC C n° 20090012, annonce 7138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2002-09-30

    BODACC C n° 20090012, annonce 7134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2004-09-30

    BODACC C n° 20090012, annonce 7136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.