ART PAINT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Méru · Entreprises du département Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140212, annonce 2219 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

2. 6 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 5 novembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Donici Costica pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20140106, annonce 1991 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

3. 6 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100111, annonce 2581 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

4. 12 avril 2009 · Immatriculations · Avis initial

   du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20090072, annonce 1120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

5. 13 mai 2008 · Créations · Avis initial

   Texte de la publication: RCS Paris B501266332. RC 07-B24920. ART PAINT. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 7 500 euros. Nom commercial : ART PAINT. Activité : Peinture et décoration intérieure de locaux commerciaux, industriels et d'habitation. Adresse du siège social : 31 BD DE REU

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080080, annonce 2321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.