ART-FACADE
SIREN 479 379 935 · Travaux de peinture et vitrerie · Pinterville
ART-FACADE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479379935, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pinterville (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART-FACADE |
|---|---|
| SIREN | 479 379 935 |
| SIRET du siège | 479 379 935 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 octobre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Pinterville · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 479 379 935 00014 |
|---|---|
| Adresse | COTE DE PARIS, 1 LE MOULIN A VENT, 27400 PINTERVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 décembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130250, annonce 1448 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
10 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 septembre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
BODACC A n° 20120193, annonce 820 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20090042, annonce 3398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.