SIFin
Cessée (Sirene)

ART ET DECO

SIREN 803 265 370 · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé · Épinay-sur-Seine

ART ET DECO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 803265370, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » (code 46.90Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationART ET DECO
SIREN803 265 370
SIRET du siège803 265 370 00038
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juillet 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 24 novembre 2017
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202546.90Y — Commerce de gros non spécialisé

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » · Entreprises de la commune Épinay-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET803 265 370 00038
Adresse19 RUE DES SAULES, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
803 265 370 00020Bobigny46.90Z5 avril 2016
803 265 370 00012Villepinte43.21A1er juillet 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 6 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 novembre 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170234, annonce 1946 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 24 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20170059, annonce 2483 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 7 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 2014)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20150128, annonce 1702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 17 juillet 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140135, annonce 1346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.