ART DES ACTES
SIREN 494 927 486 · Activités juridiques · Cergy
ART DES ACTES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 494927486, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cergy (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ART DES ACTES |
|---|---|
| SIREN | 494 927 486 |
| SIRET du siège | 494 927 486 00014 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 27 mars 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 8 juillet 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 10 à 19 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Cergy · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 494 927 486 00014 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DES CHENES EMERAUDES, 95000 CERGY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
12 juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
BODACC B n° 20260131, annonce 4317 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
16 avril 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240075, annonce 3190 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
1er juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
BODACC B n° 20220106, annonce 2390 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
26 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.
BODACC B n° 20190227, annonce 4639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.
- CABINET D'AVOCATS DUROSOIR LACROIX · Taverny
- APONEM · Génicourt
- THIERRY PLOUCHART, AURORE SIA ET CECILE GAUTRON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES · Louvres
- SELARL ADANI · Le Plessis-Bouchard
- SCP CERCEAU - REGAUD · Soisy-sous-Montmorency
- L.S. AVOCATS · L'Isle-Adam
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.