ART DECO CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agencement de lieux de vente » · Entreprises de la commune Saint-André-les-Vergers · Entreprises du département Aube

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 janvier 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150007, annonce 166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

2. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140251, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

3. 2 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130028, annonce 989 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

4. 4 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

   BODACC A n° 20110072, annonce 3111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

5. 2 mai 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

   BODACC A n° 20110086, annonce 1139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 février 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant administrateur Contant Philippe Selarl 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110042, annonce 1798 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

7. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100028, annonce 396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

8. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090024, annonce 1155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

9. 20 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080026, annonce 663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.