ART DECO 95

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de revêtement des sols et des murs » · Entreprises de la commune Cormeilles-en-Parisis · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160195, annonce 2894 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 28 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 mai 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck DESCHAMPS pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20150100, annonce 3614 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 3 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 février 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130050, annonce 2658 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 14 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex.

   BODACC A n° 20130073, annonce 925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 6 février 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130026, annonce 3278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 5 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120003, annonce 1412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 7 février 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100026, annonce 1553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.33Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

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