ART DECO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juin 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090120, annonce 2452 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 18 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 décembre 2008)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Haitham SELIM pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20090012, annonce 1642 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 5 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 avril 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080076, annonce 2795 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.