ART CONSEILS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 octobre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110218, annonce 2121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110014, annonce 1963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 16 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100032, annonce 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090023, annonce 8721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 20 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090036, annonce 2548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 8 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 61 route de Thones - lieudit les Mottes - 74290 Veyrier du Lac) ; date d'effet : 16/06/2008

   BODACC B n° 20080182, annonce 669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

7. 20 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080058, annonce 3425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

8. 3 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification sur le capital (ancien : 8 000,00 euros) et sur l'administration ; date d'effet : 05/02/2008

   BODACC B n° 20080094, annonce 957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.