ART CONCEPT TOITURES
SIREN 480 731 553 · Travaux de couverture par éléments · Pournoy-la-Grasse
ART CONCEPT TOITURES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 480731553, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Travaux de couverture par éléments » (code 43.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pournoy-la-Grasse (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART CONCEPT TOITURES |
|---|---|
| SIREN | 480 731 553 |
| SIRET du siège | 480 731 553 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de couverture par éléments (43.91B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Pournoy-la-Grasse · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 480 731 553 00016 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DE LA FONTAINE, 57420 POURNOY-LA-GRASSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2010)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire par le Tribunal de Grande Instance de Metz
BODACC A n° 20100125, annonce 2058 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source
14 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 29 juillet 2008)
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
BODACC A n° 20080144, annonce 2169 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.