ART BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Morlaàs · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 novembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170216, annonce 1889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

2. 26 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170206, annonce 2284 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

3. 29 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .

   BODACC A n° 20150230, annonce 2040 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

4. 9 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 août 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150173, annonce 1434 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

5. 8 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 17 septembre 2013)

   Arrêt de la cour d'appel Pau en date du 13 Mai 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Septembre 2013. Par Arrêt en date du 13/05/2014, la Cour d'Appel de PAU a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PAU le 17/09/2013 en ce qu'il a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL ART BATIMENT - 14 rue des Fougères 64160 MORLAAS.

   BODACC A n° 20140153, annonce 2217 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

6. 26 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130043, annonce 11019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

7. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20130004, annonce 5951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

8. 10 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 septembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130189, annonce 1799 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

9. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110070, annonce 5774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

10. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100049, annonce 8285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

11. 28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090033, annonce 8408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

12. 29 février 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080037, annonce 2405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.