SIFin
Cessée (Sirene)

ART'BAT

SIREN 440 370 641 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Fontannes

ART'BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440370641, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 mars 2020. Sa date de création déclarée est le 19 décembre 2001. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontannes (Haute-Loire). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationART'BAT
SIREN440 370 641
SIRET du siège440 370 641 00043
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création19 décembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 19 mars 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Fontannes · Entreprises du département Haute-Loire

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET440 370 641 00043
AdresseRTE DE BONNEFOND, 43100 FONTANNES
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
440 370 641 00035Brioude43.99C20 avril 2005
440 370 641 00027Brioude45.2V1er janvier 2002
440 370 641 00019Bournoncle-Saint-Pierre45.2V19 décembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeComplets375 636 €—-8 978 €-9 693 €-2,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan138 340 €
Capitaux propres22 753 €
Capital social53 000 €
Emprunts et dettes financières17 367 €
Disponibilités15 430 €
Stocks4 738 €
Créances clients48 716 €
Dettes fournisseurs61 603 €
Charges de personnel231 796 €
Impôts et taxes5 017 €
Charges financières276 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 27 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200062, annonce 817 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

  2. 29 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 25 mars 2019)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20190063, annonce 2355 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

  3. 16 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2018)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180240, annonce 2070 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

  4. 2 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 janvier 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180023, annonce 1938 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

  5. 23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170097, annonce 7196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  6. 16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160048, annonce 2874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  7. 16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160048, annonce 2875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  8. 10 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150074, annonce 3228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  9. 12 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140038, annonce 3679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  10. 29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130045, annonce 6612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

  11. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120039, annonce 5779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

  12. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110039, annonce 5672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

  13. 7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100033, annonce 5219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

  14. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090042, annonce 4609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

  15. 8 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080044, annonce 4065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.