ART'BAT
SIREN 440 370 641 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Fontannes
ART'BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440370641, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 mars 2020. Sa date de création déclarée est le 19 décembre 2001. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontannes (Haute-Loire). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART'BAT |
|---|---|
| SIREN | 440 370 641 |
| SIRET du siège | 440 370 641 00043 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 décembre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 mars 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Fontannes · Entreprises du département Haute-Loire
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 440 370 641 00043 |
|---|---|
| Adresse | RTE DE BONNEFOND, 43100 FONTANNES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 440 370 641 00035 | Brioude | 43.99C | 20 avril 2005 |
| 440 370 641 00027 | Brioude | 45.2V | 1er janvier 2002 |
| 440 370 641 00019 | Bournoncle-Saint-Pierre | 45.2V | 19 décembre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 375 636 € | — | -8 978 € | -9 693 € | -2,4 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 138 340 € |
| Capitaux propres | 22 753 € |
| Capital social | 53 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 17 367 € |
| Disponibilités | 15 430 € |
| Stocks | 4 738 € |
| Créances clients | 48 716 € |
| Dettes fournisseurs | 61 603 € |
| Charges de personnel | 231 796 € |
| Impôts et taxes | 5 017 € |
| Charges financières | 276 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200062, annonce 817 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source
29 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 mars 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190063, annonce 2355 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source
16 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2018)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180240, annonce 2070 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source
2 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 31 janvier 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180023, annonce 1938 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source
23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170097, annonce 7196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160048, annonce 2874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160048, annonce 2875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
10 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150074, annonce 3228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
12 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140038, annonce 3679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130045, annonce 6612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source
20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120039, annonce 5779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source
25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110039, annonce 5672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source
7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100033, annonce 5219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source
9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090042, annonce 4609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source
8 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080044, annonce 4065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.