ARSLANAY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Foucherans · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 décembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140248, annonce 1681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 12 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 21 novembre 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arslanay Birgul pour une durée de 8 ans

   BODACC A n° 20140233, annonce 737 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 18 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.

   BODACC A n° 20120202, annonce 1223 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 26 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120143, annonce 1267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 16 juin 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100115, annonce 850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.