Active (Sirene)

ARNAULT AVOCAT

SIREN 951 353 960 · Activités juridiques · Bourg-en-Bresse

ARNAULT AVOCAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 951353960, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 avril 2023. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-en-Bresse (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	ARNAULT AVOCAT
SIREN	951 353 960
SIRET du siège	951 353 960 00010
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	6 avril 2023
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er juin 2023
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	69.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Bourg-en-Bresse · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	951 353 960 00010
Adresse	CENTRE D AFFAIRES MONTHOLON BAT.B 3E, 22 RUE DE MONTHOLON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

20 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260158, annonce 434 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source
2 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250167, annonce 113 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source
8 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240153, annonce 261 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.