ARLASSUR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances » · Entreprises de la commune Luxeuil-les-Bains · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 décembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230001, annonce 3415 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 28 décembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20220252, annonce 941 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 15 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220221, annonce 3520 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 17 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 novembre 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210223, annonce 3240 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 9 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

   BODACC A n° 20200239, annonce 1498 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 25 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 novembre 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2020 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200229, annonce 4063 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 15 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200201, annonce 5492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

8. 12 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190176, annonce 6179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

9. 28 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180117, annonce 4111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

10. 18 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170063, annonce 7649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

11. 1er août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160075, annonce 4523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

12. 4 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150071, annonce 6601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

13. 4 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140049, annonce 7580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

14. 24 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130070, annonce 5902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

15. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120045, annonce 10878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

16. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110042, annonce 8222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

17. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100049, annonce 8431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

18. 24 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20100038, annonce 1916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

19. 19 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090055, annonce 7709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

20. 18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080084, annonce 2834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.