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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Franconville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 septembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190184, annonce 3575 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 18 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 janvier 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110012, annonce 1974 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 14 février 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20100031, annonce 1755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 11 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20100009, annonce 9783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

5. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090027, annonce 11492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

6. 15 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

   BODACC B n° 20080187, annonce 2346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.