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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150226, annonce 2488 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 20 novembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150224, annonce 1264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 29 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 avril 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LONG Jean Philippe pour une durée de 4 ans.

   BODACC A n° 20140143, annonce 3399 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 7 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juin 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140125, annonce 2077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Août 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120190, annonce 2679 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 4 avril 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080058, annonce 2651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.