ARCGI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Labergement-Sainte-Marie · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 avril 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120088, annonce 1314 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 13 mai 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120092, annonce 770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 15 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 31 janvier 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120032, annonce 864 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 3 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 février 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2009 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110050, annonce 1346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 5 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 avril 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20110087, annonce 1380 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.