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Active (Sirene)

ARCAMES AVOCATS

SIREN 949 722 763 · Activités juridiques · Toulouse

ARCAMES AVOCATS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 949722763, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2023. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 5 établissements, dont 3 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationARCAMES AVOCATS
SIREN949 722 763
SIRET du siège949 722 763 00040
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mars 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 13 juin 2025
Dernier traitement Sirene12 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (5)

3 actifs

Siège

SIRET949 722 763 00040
Adresse19 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE
ÉtatActif
Établissements actifs (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
949 722 763 00057Bordeaux69.10Z1er août 2025
949 722 763 00032Paris 17e Arrondissement69.10Z1er avril 2023
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
949 722 763 00024Bordeaux69.10Z7 mars 2023
949 722 763 00016Toulouse69.10Z1er mars 2023

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 4 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260190, annonce 2247 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  2. 9 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20260068, annonce 149 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 14 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250197, annonce 1798 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 14 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    BODACC B n° 20250176, annonce 27 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  5. 29 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240251, annonce 357 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  6. 17 mars 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230054, annonce 402 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.