SIFin
Cessée (Sirene)

ARC HABITAT

SIREN 498 259 712 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Firminy

ARC HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498259712, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 janvier 2010. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Firminy (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationARC HABITAT
SIREN498 259 712
SIRET du siège498 259 712 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juin 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 janvier 2010
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Firminy · Entreprises du département Loire

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET498 259 712 00012
Adresse18 RUE DE LA LOIRE, 42700 FIRMINY
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
498 259 712 00020Saint-Ferréol-d'Auroure43.99C1er janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 2 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 janvier 2012)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20120029, annonce 2956 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  2. 26 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mars 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100060, annonce 1930 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

  3. 29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.

    BODACC A n° 20100020, annonce 2828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

  4. 9 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 août 2010)

    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100169, annonce 961 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  5. 28 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 juillet 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090142, annonce 1428 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

  6. 26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090021, annonce 4223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.