ARC HABITAT
SIREN 498 259 712 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Firminy
ARC HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498259712, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 janvier 2010. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Firminy (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARC HABITAT |
|---|---|
| SIREN | 498 259 712 |
| SIRET du siège | 498 259 712 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 janvier 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Firminy · Entreprises du département Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 498 259 712 00012 |
|---|---|
| Adresse | 18 RUE DE LA LOIRE, 42700 FIRMINY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 498 259 712 00020 | Saint-Ferréol-d'Auroure | 43.99C | 1er janvier 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 janvier 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120029, annonce 2956 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
26 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mars 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100060, annonce 1930 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.
BODACC A n° 20100020, annonce 2828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
9 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 août 2010)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100169, annonce 961 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
28 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 juillet 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090142, annonce 1428 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090021, annonce 4223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.