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Active (Sirene)

ARC DEVELOPPEMENT

SIREN 502 012 768 · Ingénierie, études techniques · Garges-lès-Gonesse

ARC DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502012768, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationARC DEVELOPPEMENT
SIREN502 012 768
SIRET du siège502 012 768 00029
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création7 décembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 6 septembre 2010
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Garges-lès-Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET502 012 768 00029
Adresse47 BOULEVARD DE LA MUETTE, 95140 GARGES-LES-GONESSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
502 012 768 00011Cormeilles-en-Parisis43.99C7 décembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 27 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 11 février 2013)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique KOMBO pour une durée de 15 ans.

    BODACC A n° 20130041, annonce 898 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  2. 6 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mai 2013)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20130104, annonce 1066 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 mars 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20110064, annonce 5287 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 15 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20100179, annonce 1680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  5. 25 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20100039, annonce 3855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  6. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090079, annonce 11141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  7. 23 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 7 décembre 2007)

    Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090118, annonce 2719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  8. 24 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20080150, annonce 1049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  9. 10 février 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080026, annonce 1606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.