ARC DEVELOPPEMENT
SIREN 502 012 768 · Ingénierie, études techniques · Garges-lès-Gonesse
ARC DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502012768, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARC DEVELOPPEMENT |
|---|---|
| SIREN | 502 012 768 |
| SIRET du siège | 502 012 768 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 décembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 6 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Garges-lès-Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 502 012 768 00029 |
|---|---|
| Adresse | 47 BOULEVARD DE LA MUETTE, 95140 GARGES-LES-GONESSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 502 012 768 00011 | Cormeilles-en-Parisis | 43.99C | 7 décembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 11 février 2013)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique KOMBO pour une durée de 15 ans.
BODACC A n° 20130041, annonce 898 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
6 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mai 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130104, annonce 1066 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 mars 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110064, annonce 5287 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
15 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
BODACC B n° 20100179, annonce 1680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
25 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20100039, annonce 3855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090079, annonce 11141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
23 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 7 décembre 2007)
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.
BODACC B n° 20090118, annonce 2719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
24 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20080150, annonce 1049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
10 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080026, annonce 1606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.